Explosion historique du déficit de la Sécurité sociale en 2020
En 2019, le déficit de la Sécurité sociale s’est établi à 1,9 Md€, après 1,2 Md€ en 2018. Le régime général a été quasiment à l’équilibre (-0,4 Md€) et le fonds de solidarité vieillesse (FSV) a vu son déficit ramené à 1,5 Md€. Depuis, la situation a changé. Le rapport des comptes de la Sécurité sociale de juin 2020 projette une dégradation historique des comptes de la protection sociale publique avec désormais un déficit du régime général et du FSV estimé à 52 Md€. Cette prévision repose sur une hypothèse de baisse en volume du PIB de 11 % et une diminution de la masse salariale du secteur privé de 9,7%. Si toutes les branches de la Sécurité sociale sont concernées, c’est la branche maladie qui paiera le plus lourd tribut avec un déficit de 31,1 Md€ suivi de loin par la branche vieillesse dont le solde négatif atteindra près de 15 Md€. Jamais la Sécurité sociale n’a subi une détérioration aussi brutale et rapide de ses comptes, souligne le rapport.
La prise en charge de la dépendance…à petits pas
Les parlementaires travaillent sur la création d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale destinée à couvrir le risque de perte d’autonomie et de handicap. Au plus tard le 15 septembre 2020, le Gouvernement devrait remettre au Parlement un rapport sur les modalités de mise en œuvre de ce nouveau risque. Le texte précise que la Nation affirme son attachement au caractère universel et solidaire de la prise en charge du soutien à l’autonomie, assurée par la sécurité sociale. En l’état actuel du projet, les organismes assureurs complémentaires se sentent exclus. Mais rien n’indique qu’ils ne rentreront pas un jour dans la boucle dans la mesure où les pouvoirs publics pourraient avoir du mal à trouver les financements nécessaires. Ces derniers, dans un premier temps, tablent sur un transfert de 0,15 % de CSG (1) de la CADES (2) vers la CNSA (3) à partir de 2024, soit 2,3 milliards. Sachant que les projections font apparaître un besoin de 10 milliards d’euros par an.
(1) Contribution sociale généralisée, (2) Caisse d’amortissement de la dette sociale (3) Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Les complémentaires santé encore plus transparentes
L’arrêté du 6 mai 2020, publié le 5 juin dernier précise les informations relatives aux frais des complémentaires santé aux adhérents qui devront être communiquées au 1er septembre 2020. Deux ratios seront désormais exprimés en pourcentage, le premier entre le montant des prestations versées par l’assureur et celui des cotisations hors taxe et le second entre le montant total des frais de gestion au titre de ces garanties et le montant des cotisations hors taxe. Les frais de gestion recouvrent l'ensemble des sommes engagées pour concevoir les contrats, les commercialiser (dont le réseau commercial, le marketing, les commissions des intermédiaires), les souscrire (dont l'encaissement des cotisations, la gestion des résiliations, le suivi comptable et juridique) et les gérer (dont le remboursement, la gestion du tiers payant, l'information client, l'assistance, les services, les prestations complémentaires), c'est-à-dire accomplir toutes les tâches incombant à l'organisme assureur dans le respect des garanties contractuelles. Ces informations devront être adressées aux adhérents avant la souscription, puis annuellement.