Faciliter l'accès aux soins pour tous

Votre mutuelle et votre régime obligatoire s’allient pour faciliter l’accès aux soins pour tous*

Le 100% Santé est une réforme visant à favoriser l’accès aux soins.

La réforme du 100% Santé donne accès à des équipements ou des actes nécessaires et de qualité, à prix encadrés en optique, audioprothèse et dentaire.

Les prestations définies dans les paniers de soins 100% Santé seront intégralement remboursées par l’Assurance maladie et votre mutuelle, sans aucun reste à charge.

100% santé

  • Prothèse dentaire
  • Équipement optique
  • Audioprothèse

*Toutes les personnes bénéficiant d’une complémentaire santé Responsable

Qu'est-ce qui change avec le 100% santé ?

La Sécurité Sociale

augmente, depuis le 1er janvier 2019, ses bases de remboursements pour les paniers de soins 100% Santé et les diminue pour d’autres équipements.

Les dentistes, opticiens et audioprothésistes

ont l’obligation de proposer un devis comportant un équipement 100% Santé.

Les complémentaires santé

adaptent leurs contrats afin de prendre en charge la totalité des dépenses, après remboursement de la Sécurité Sociale, sur les paniers de soins 100% Santé.

Le patient

pour les paniers de soins 100% Santé, aura : 0% de Reste à Charge

1 Qui bénéficie du 100% Santé ?

Toutes les personnes bénéficiant d’une complémentaire santé Responsable, à titre individuel ou dans le cadre de son entreprise. La totalité des adhérents de la SORUAL en bénéficie.

2 Comment fonctionne le 100% Santé ?

Vous consultez le dentiste, l’audioprothésiste ou l’opticien de votre choix. Quelle que soit la proposition tarifaire qu’il souhaite vous faire, il est règlementairement tenu de vous remettre systématiquement un devis pour un équipement du panier de soins 100% Santé.

Ce dispositif permet de garder une liberté totale dans le choix de ses équipements ou des matériaux : soit les équipements proposés dans l’offre 100 % Santé, soit les autres équipements.

Vous aurez donc toujours la liberté de choisir entre :
  • un équipement 100% Santé sans reste à charge,
  • un équipement hors 100% Santé (dit tarif libre) et dans ce cas vous bénéficierez des garanties définies par votre contrat, sous la rubrique « autres équipements ».
Pour certains équipements, que vous optiez pour l’équipement 100% Santé, les Dentistes- opticiens et audioprothésistes sont tenus de respecter des Prix Limites de Vente.

Par exemple : le prix d’une monture de lunettes ne pourra plus excéder les 30€.

3 Quand puis-je bénéficier du 100% santé ?

Dentaire

Depuis le 1er janvier 2020, les équipements dentaires sont répartis en 3 catégories :

1 Les prothèses 100% santé

Ces actes concernent 45 % des actes prothétiques.
  • Les dentistes sont contraints à des honoraires limites de facturation.
  • La prise en charge cumulée de ces honoraires par la Sécurité Sociale et la mutuelle aboutit à un reste à charge zéro pour le patient.

La prise en charge à 100 % de ce panier dépendra de la position de la dent à soigner et du matériau qui sera utilisé :

  • couronnes aspect « dents blanches » sur les dents visibles (les incisives, canines et 1ère prémolaire) dites aussi dents du sourire ;
  • bridges aspect « dents blanches » pour les incisives uniquement ;
  • prothèses « dents métalliques » peu importe la position de la dent à soigner, plus particulièrement pour les dents du fond ;
  • couronnes dentaires transitoires et Inlay-core avant la pose d’une couronne 100 % Santé.

Le 100% santé conerne aussi les prothèses amovibles à base résine.

2 Les prothèses à tarifs maîtrisés

Ces actes concernent 25 % des actes prothétiques.
  • Les dentistes sont contraints à des honoraires limites de facturation;
  • Les prothèses plus techniques (aspect dents blanches sur les dents du fond par exemple).

3 Les prothèses à tarifs libres

Les honoraires sont convenus librement entre le dentiste et son patient. Ces actes concernent 30 % des actes prothétiques.

Cette catégorie inclut notamment les prothèses et soins proposant des technologies les plus avancées telles que les prothèses amovibles supra-implantaires, certains bridges et autres prothèses amovibles, les implants dentaires, la parodontologie et l’orthodontie.

*Offre valable uniquement sur les prestations de soins et d’équipements 100% Santé remboursées par l’Assurance Maladie et votre mutuelle

Optique

Depuis le 1er janvier 2020, les équipements optique sont répartis en 2 catégories :

1 Les équipements de classe A (verres et montures 100% Santé)

Les prix de vente sont plafonnés et la prise en charge cumulée de l’équipement par la Sécurité Sociale et la mutuelle aboutit à un reste à charge nul pour le patient.

Il s’agit :

  • De montures respectant les normes européennes, avec un prix inférieur ou égal à 30 €. Chaque opticien proposera au moins 17 modèles différents de montures adultes et 10 modèles différents de montures enfants « 100 % Santé » dans 2 coloris différents. Vous aurez donc la possibilité de choisir parmi 34 montures (20 pour les enfants).
  • De verres adaptés à l’ensemble des corrections des troubles visuels. Ils seront traités obligatoirement : anti-UV, anti-reflet, amincis en fonction du trouble, durcis pour éviter les rayures.

2 Les équipements de classe B (verres et montures hors 100% Santé)

Les prix des équipements et traitements sont libres.

Ex : lumière bleue, lentilles acceptées ou refusées par la Sécurité Sociale, chirurgie réfractive (opération de la myopie).

A savoir : Il est possible de choisir un équipement composé de verres de classe A et d’une monture de classe B ou inversement. Cependant le panachage des verres n’est pas possible : un opticien ne peut délivrer sur une même paire de lunettes un verre A et un verre B.

Audiologie

Depuis le 1er janvier 2020, les équipements auditifs sont répartis en 2 catégories :

1 Les aides auditives de classe I

Elles correspondent aux équipements 100 % Santé, dont les prix de vente sont plafonnés et /ou la prise en charge cumulée de l’équipement par la Sécurité Sociale et la mutuelle aboutissent à un reste à charge nul pour le patient. Ce sont des équipements de qualité tant par leur esthétique que par leurs performances techniques.

Il s’agit de modèles placés dans ou derrière l’oreille comportant :

  • Au moins 12 canaux de réglages (ou dispositif de qualité équivalente) afin d’assurer une adéquation de la correction au trouble auditif ;
  • Un système permettant l’amplification des sons extérieurs restituée à hauteur d’au moins 30 dB ;
  • Au moins 3 des options de confort d’écoutes suivantes, au choix de l’audioprothésiste : système anti-acouphène, connectivité sans fil, réducteur de bruits de vent, synchronisation binaurale, directivité microphonique adaptives, bande passante élargie 6 000 Hz;
  • Une fonction apprentissage de sonie, système anti-réverbération.

2 Les aides auditives de classe II

Elles correspondent aux autres produits dont les prix de vente sont libres.
Il s’agit des appareils auditifs comportant des options spécifiques (au moins 20 canaux de réglage, par exemple), les assistants d’écoute sans réglage vendus en pharmacie, les piles.

La prise en charge par la Sécurité Sociale de l’équipement acoustique varie selon l’âge du patient : au plus 20 ans et au-delà de 20 ans.