En 2015, la France comptait 534 complémentaires santé dont 411 étaient des mutuelles, 99 des assurances et 24 des institutions de prévoyance. Dans son étude « Tarifs et prestations : que révèle le nom des organismes de complémentaire santé ? », la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) a étudié les différents organismes de complémentaires santé. Elle a comparé le nom de ces différents organismes par rapport à la leurs tarifs et prestations. Revenons ensemble sur les grandes informations de cette étude.
3 statuts juridiques pour 3 types d’organismes
La DREES rapporte qu’au sein des différents organismes de complémentaire santé, 78% utilisent dans leur nom le terme « mutuelle », 16% utilisent le terme « assurance » et 12% utilisent le terme « prévoyance ».
La différence entre tous ces organismes ?
- une mutuelle est un organisme à but non lucratif soumis au Code de la mutualité. La DREES précise qu’une mutuelle est un « organisme appartient à ses assurés et que les bénéfices qu'il réalise sont donc réinvestis au profit de ces derniers ».
- une assurance est un organisme soumis au Code des assurances. Il peut s’agir d’une assurance généraliste (qui reverse des dividendes à ses actionnaires) ou d’une assurance mutualiste (à but non lucratif, où les actionnaires sont les assurés).
- une institution de prévoyance est un organisme à but non lucratif soumise au Code de la sécurité sociale. Elle propose principalement des contrats collectifs pour les entreprises. Ce terme de prévoyance est à ne pas confondre avec les prestations de « prévoyance » que proposent les complémentaires santé (risque d’incapacité, d’invalidité, décès…)
Plus de solidarité chez les mutualistes pour les contrats individuels
La DREES constate des tarifs plus solidaires pour les mutuelles : les personnes âgées, les familles nombreuses, ou les personnes aux revenus modestes bénéficient de tarifs abordables. Le ratio prestations/cotisations (reversement des cotisations sous forme de prestation) se situe entre 85% et 75%.
Les assurances quant à elles définissent les tarifs de prestation en fonction du « risque » de chaque individu. Le ration prestations/cotisations est d’environ 70%. La DREES souligne également que pour les assureurs généralistes, « la couverture des enfants et celles des seniors sont relativement plus coûteuses ».
Les organismes de type prévoyance ciblent souvent les contrats collectifs et présentent un ratio prestations/cotisations dans la moyenne des contrats individuels (75%).
L’écart est moins notable entre les différentes complémentaires concernant les contrats individuels. La DRESS relève que les tarifs sont en grande partie dus au choix de l’entreprise (au niveau des options) plutôt que celui de la complémentaire santé.
Sources :
- Alexis Montaut (DREES), 2018, « Tarifs et prestations : que révèle le nom des organismes de complémentaire santé ? », Études et Résultats, n°1047, Drees, janvier.
- PAULA FERREIRA, Agence fédérale d’information mutualiste (Afim), « Complémentaire santé : comment reconnaître une vraie mutuelle ? », 15 février 2018, site de la Mutualité Française