Pas de hausse des cotisations liées à la taxe Covid chez Sorual
Après avoir été remodelée par le Sénat, la contribution des complémentaires santé destinée à participer aux coûts du Covid-19 pris en charge par l’Assurance maladie a retrouvé ses contours initiaux lors de l’examen, en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Les mutuelles santé se préparent ainsi à décaisser 1,5 milliard d’euros sur 2020 et 2021 en supportant une taxe de 2,6 % en 2020 puis de 1,3 % en 2021 prélevée sur les cotisations encaissées. Ce nouveau prélèvement pourra, chez certains, être répercuté sur les futures cotisations des salariés. Votre mutuelle Sorual précise qu’il n’y aura pas d’augmentation de sa tarification liée à la taxe Covid.
Les Français doivent continuer à se soigner
L’Assurance maladie s’inquiète de l’arrêt des consultations des assurés sociaux par crainte de la Covid 19. En avril 2020, au plus fort de la première vague épidémique, celle-ci a observé une baisse de 31% du nombre de consultations (y compris en téléconsultation) pour les médecins généralistes par rapport à la même période de l’année précédente. Cette baisse était encore plus marquée pour les spécialistes, s’élevant à 56%.
Ces réticences peuvent être lourdes de conséquences. Ainsi, durant la première vague, Santé publique France a observé une baisse des hospitalisations pour AVC allant jusqu’à 27% et infarctus du myocarde jusqu’à moins 40%. Dans le même temps, l’Agence a également observé une hausse des décès hospitaliers pour AVC et dans une moindre mesure des infarctus, ainsi qu’une augmentation des complications immédiates en lien possible avec une prise en charge tardive, même si le lien de causalité est difficile à établir.
Les sites d’arrêts maladie en ligne mis aux arrêts
Si vous êtes trop malade pour travailler, vous pouvez consulter un médecin en ligne pour éventuellement avoir un repos. Voilà en substance, ce que proposaient les sites www.arretmaladie.fr et www.docteursecu.fr qui avaient déclenché en début d’année 2020 la colère de l’Assurance maladie et de l’Ordre des médecins ainsi que celle de la Caisse centrale de Mutualité sociale agricole et la Fédération nationale de la mutualité française. La justice leur a donné raison en première instance. En date du 16 novembre 2020, le Tribunal judiciaire de Paris a ordonné la fermeture des deux sites aux motifs qu’ils méconnaissaient la protection des assurés sociaux et de la santé publique.
Prolongement de l’aide à l’emploi des personnes handicapées
Dans le cadre du plan « France Relance », le Gouvernement a décidé de créer une aide à l’embauche visant à favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap. Cette aide financière d’un montant maximal de 4 000 € est attribuée aux entreprises et aux associations, quelles que soient leur taille et leurs structures, qui embauchent un salarié travailleur handicapé, en CDI ou CDD d’au moins 3 mois, et rémunéré jusqu’à 2 fois le SMIC. Le délai initial pour réaliser les embauches, fixé au 28 février 2021, est prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Les demandes d’aide seront à adresser à l’Agence de services et de paiement (ASP) via une plateforme de téléservice qui sera ouverte à compter du 4 janvier 2021.
Tiers Payant et 100 % santé : rien n’est simple
Le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 prévoit, en l’état, de généraliser le tiers payant intégral sur les équipements et les soins du panier « reste à charge zéro ». Ce tiers payant serait rendu obligatoire pour les complémentaires santé à compter du 1er janvier 2022. La Mutualité Française regrette à ce stade que rien ne soit prévu pour les professionnels de santé concernés et leurs éditeurs de logiciels. Le problème informatique se double d’un différend entre les organismes assureurs et les opticiens qui remettent en question, depuis le démarrage du « reste à charge zéro » l’échange des données entre les professionnels de santé et les assurances complémentaires.