En 2024, grâce à une stratégie toujours plus efficace, l’Assurance Maladie a détecté et stoppé un montant total de 628 millions d’euros de fraudes. Il s’agit d’un niveau record, en hausse de près de 35 % par rapport à 2023. Depuis 2021, les résultats de la lutte contre la fraude de la branche maladie ont presque triplé.
Sur ce montant total, le montant des fraudes évitées atteint 263 millions d’euros, en progression de 55 % en un an. Ce préjudice évité correspond aux actions menées par anticipation par l’Assurance Maladie, notamment pour empêcher des paiements indus. Sa très forte hausse en 2024 est le résultat d’une intensification des opérations de surveillance, d’un renforcement des moyens humains et technologiques, mais aussi d’une fermeté croissante face aux fraudeurs.
Plus d’escroqueries évitées, plus de fraudes sanctionnées
Loin des clichés, les fraudes à l’Assurance Maladie ne se limitent pas aux assurés et aux cartes Vitale. Les fraudes sont complexes, mêlant des pratiques isolées et des réseaux organisés.
La répartition des fraudes par catégories d’acteurs montre que :
- 52 % des fraudes sont commises par des assurés, pour 18 % des montants;
- 27 % des fraudes sont commises par des professionnels de santé, pour 68 % des montants.
Si la détection des fraudes commises par les professionnels de santé a augmenté (+ 26 % comparé à 2023), les fraudes détectées et stoppées liées aux audioprothèses ont été multipliées par plus de 5 en 1 an pour atteindre 115 millions d’euros (contre 21 en 2023). L’Assurance Maladie a durci les sanctions en multipliant les radiations, les refus de conventionnement de centres d’audioprothèses et les poursuites pénales.
Les contrôles des centres de santé ont par ailleurs permis de détecter 39 millions d’euros de fraudes et ont conduit au déconventionnement de 30 centres (contre 21 en 2023).
Les fraudes commises par les infirmiers, pour lesquels le préjudice détecté et stoppé s’élève à 56 millions d’euros, relèvent principalement de facturation d’actes non réalisés, de falsification d’ordonnances ou encore de doubles facturations.
Quant aux transporteurs, la facturation de transports non réalisés, les surfacturations kilométriques ou encore la falsification d’ordonnances expliquent un montant détecté et stoppé de 41,5 millions d’euros.
Les résultats de la lutte contre les fraudes commises par des professions de santé ont globalement augmenté pour chaque catégorie, avec des taux variables. Cela reflète l’efficacité des contrôles renforcés et des actions préventives mises en place. Toutefois, ces fraudes restent limitées à une minorité d’acteurs, la très grande majorité des professionnels de santé exerçant leur activité dans le respect des règles.
