La FNMF a réalisé une prévision de l’évolution du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) pour 2023, à partir des données du rapport économique, social et financier (RESF), annexées au projet de loi de finances pour 2022 et de la note de conjoncture de l’INSEE publiée en mars 2022.
Méthode de revalorisation du PMSS
Depuis 1984, l’indice utilisé pour la revalorisation du PMSS au 1er janvier N est le salaire moyen par tête (SMPT) du secteur marchand non agricole qui figure pour l’année N-1 dans le RESF annexé au projet de loi de finances pour l’année N, corrigé de l’écart entre l’évolution définitive du SMPT N-2 et la prévision qui avait été retenue au moment de la fixation du plafond N-1.
Le PMSS aurait dû baisser fortement en 2021 en raison de la crise sanitaire mais une évolution négative a été rendue impossible par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2021. Désormais, en cas de reconduction du plafond en N à sa valeur de l’année précédente, la revalorisation suivante en N+1 tiendra compte des évolutions du SMPT dont il n’a pas été tenu compte.
Prévision FNMF réalisée en avril 2022
Pour la prévision du PMSS 2023, nous retenons la formule la suivante :
Correctif 2019 = PMSS 2020 * (SMPT 2019 - SMPT 2019 prévu lors de la fixation du plafond 2020) = 3 428 € * (1,9% - 1,8%) = 3 €
PMSS 2023 = (PMSS 2020 + Correctif 2019) * (1 + SMPT 2020) * (1 + SMPT 2021) * (1 + SMPT 2022) = (3 428 € + 3 €) * (1 - 4,9%) * (1 + 6,4 %) * (1 + SMPT 2022)
- Au regard de l’acquis de croissance du SMPT (+3,7%) observé en mars 2022, le plafond mensuel minimum pour 2023 devrait être de 3 601€, soit une augmentation de 5,0%.
- Si l’évolution du SMPT 2022 s’avère conforme à la prévision lors de la fixation du plafond 2023 (+5,2%), alors ce plafond mensuel serait de 3 653 € soit une augmentation de 6,6%.
Néanmoins, la revalorisation pourrait s’avérer supérieure à ces prévisions en raison de l’augmentation du SMIC et de la conjoncture internationale qui induit une forte évolution de l’inflation.
Cette prévision sera actualisée à partir de la note de conjoncture de l’Insee prévue en juillet, puis du rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) prévu en septembre. Le montant définitif du PMSS 2023 sera publié au Journal Officiel en décembre.
Source FNMF - Publié le : 29.04.2022