En 2020, les dépenses de santé prises en charge par les organismes complémentaires ont baissé de 2,2 milliards d’euros compte tenu de l’environnement lié à la crise sanitaire et plus particulièrement au confinement du mois de mars. Cette baisse des remboursements, pour mémoire, a servi de prétexte aux pouvoirs publics pour instaurer une taxe additionnelle de 2,6 % sur les complémentaires santé au titre de 2020, et de 1,3% en 2021.
Des dépenses toujours en hausse
Reste qu’après ce ralentissement temporaire, les dépenses de santé ont repris le chemin de la hausse, ce qui n’est guère surprenant, compte tenu de l’effet rattrapage mais aussi, ne l’oublions pas de phénomènes structurels qui n’ont pas disparu comme par enchantement, tels que le vieillissement de la population et l’augmentation du coût des traitements. Résultat : le montant de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour l’année 2021 a été rectifié à la hausse dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 pour passer de 225,4 milliards à 237,1 milliards, soit 11,7 milliards d’euros de plus. Dans cette hausse des dépenses, les complémentaires santé ont pris leur part à tel point qu’elles ont fini dans le rouge à la fin du premier semestre 2021 avec un montant évalué à 900 millions d’euros, rappelle la Mutualité Française et ce, en raison d’une hausse inédite des dépenses de santé. « A titre d’exemple, au premier semestre 2021, les soins dentaires ont augmenté de 958 millions d’€ et les soins auditifs de 278 millions d’€, comparativement à 2019. Au total, sur 2020 et 2021, les seules mutuelles enregistrent un supplément de dépenses de l’ordre de 280 millions d’€ », précise la fédération.
La réforme du 100 % Santé doit aussi être prise en compte avec, selon plusieurs observateurs, une hausse mal évaluée des soins dentaires. Selon un communiqué de l’Association des plateformes de santé / APFS, les couronnes posées en 2020 ont souvent, parmi les cabinets dentaires faisant partie des réseaux de soins, été celles du 100% Santé. C’est le cas pour 53% à 70% des prises-en-charge réalisées au cours de cette dernière année. Quant aux audioprothèses, sur les trois premiers mois de l’année 2021, au sein des réseaux, les appareils de classe I du 100% Santé représentent entre 28% et 37% des cas, mais dans un contexte où les ventes d’audioprothèses ont spectaculairement augmenté en enregistrant un bond entre 40 % et 105 % de croissance en volumes, souligne le communiqué de l’AFPS.
Le pouvoir d’achat comme alibi
Dans le cadre du PLFSS 2022, le gouvernement a pris soin de ne pas augmenter, comme il l’avait envisagé, la taxe Covid avec, en contrepartie, le souhait que les complémentaires santé n’augmentent pas leurs tarifs sur l’année qui vient. Un vœu jugé, « déconnecté de la réalité des dépenses de santé et de ONDAM », s’agace la Mutualité Française. Cette dernière, avance que de fausses informations sont véhiculées dans le débat public à l’encontre des mutuelles et précise que les mutuelles n’ont pas fait d’économies dans le cadre de la crise COVID. « Les moindres dépenses pour l’année 2020 sont chiffrées à 2,2 milliards d’€ par le gouvernement, auxquelles il faut retrancher 1,5 milliard d’€ de taxe Covid et 400 millions d’€ liés à la réforme de la complémentaire santé solidaire.»
Dans un environnement concurrentiel, les mutuelles affirment qu’elles n’ont aucun intérêt à augmenter leurs cotisations, qu’elles ont fait baissé leur frais de gestion d’1,4 % par an depuis 2 ans et que surtout, contrairement à la Sécurité sociale, elles n’ont pas la latitude de pouvoir recourir à la dette. « Une mutuelle endettée est une mutuelle qui sera placée en liquidation par les autorités de contrôle. Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif dont les marges qui financent des innovations, telles que le tiers payant, sont inférieures à 2 % », fait remarquer la Mutualité Française.
Enfin, la Mutualité Française rappelle que sur 100 € de cotisation, 15 € sont reversés à l’Etat sous forme de taxes et que la pression fiscale qui pèse sur elles, a augmenté plus rapidement que les dépenses de santé et que l’inflation. Si le gouvernement veut rendre du pouvoir d’achat aux Français, il a le moyen de le faire par un allègement de ces taxes sur leur couverture santé. « Il est quand même étonnant que la couverture santé soit trois fois plus taxée que le hamburger», ironise, le président de la Mutualité Française.