Bientôt une carte de moins. A tout le moins, si l’expérimentation de la e-carte Vitale se passe bien. Initialement prévue pour une période allant de mai 2019 à mai 2020, celle-ci a été prolongée de 12 mois par le décret du 13 octobre 2020 (décret 2020-1250), dans les deux départements pilotes du Rhône et des Alpes-Maritimes.
Concrètement, le dispositif fonctionne par le biais d’une application « apCV », téléchargeable à partir de n’importe quel support numérique portable. Son but est de pouvoir simplifier les démarches en ligne, mais aussi d'éviter les mises à jour de la carte Vitale.
Accessible à partir d'un smartphone ou d'une tablette, l'appli « apCV », identifie mais surtout authentifie numériquement, les usagers du système de santé. Dans le cadre de l’expérimentation, cette carte Vitale dématérialisée permet le remboursement des dépenses de soins en communiquant avec les outils du médecin.
Elle donne également accès à différents services, comme Ameli. Son utilisation, telle que présentée, se veut facile pour les usagers. Cette expérimentation fera l'objet d'un rapport d'évaluation avant la généralisation du dispositif prévue pour 2021.
Lutte contre la fraude
Bien que pouvant constituer une avancée, la carte vitale dématérialisée manquerait d’ambitions en matière de contrôle et surtout de lutte contre la fraude aux prestations sociales. C’est en tout cas ce que mentionnait, fin novembre 2020, le rapport relatif à la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique.
Selon le rapport, la carte Vitale dématérialisée n’empêchera pas les vols ou les pertes de cartes, eux-mêmes renforcés par le délai pendant lequel une carte volée peut continuer de fonctionner, alors même que les droits auxquels elle donne accès ont normalement été éteints. Elle n’empêchera pas, en l’état, la fraude au travers du phénomène de « prêt » de cartes Vitale à la famille ou au-delà, voire dans le cadre d’un trafic, ainsi que de l’utilisation d’une même carte auprès de différentes instances, notamment dans le cadre d’un « tourisme pharmaceutique ».
Pour les sénateurs à l’origine de la proposition de loi, le succès de la lutte contre la fraude passe par la carte vitale biométrique qui seule, notamment par l’enregistrement des empreintes digitales, garantira l’utilisation de ce support par son seul titulaire. La technologie biométrique aurait aussi comme avantage, de répondre à l’enjeu de la mise à jour de la carte en temps réel et de supprimer le délai actuel entre la fin des droits liés à une carte et la fin de la prise en charge réelle des frais de santé lorsque celle-ci est présentée par un assuré. Cette pratique, souligne le rapport, est développée chez nos partenaires européens, comme le Portugal, où au sein d’une seule carte biométrique sont regroupés les données relatives à l’identification civile et fiscale, le numéro de sécurité sociale, l’éligibilité à la prise en charge des frais de santé et la carte d’électeur.
La proposition de loi a été rejetée par l’Assemblée nationale. Mais le dossier de la fraude est toujours sur la table, d’autant qu’il semble, pour le moment impossible de dénombrer exactement le nombre de cartes Vitale frauduleuses. En effet, les estimations du nombre de cartes surnuméraires varient, ces dernières années, entre 600 000 et 2,5 millions, selon les différentes sources. Ce qui pose tout de même, un réel problème.
Les mutuelles santé jouent aussi la carte de la dématérialisation
Les mutuelles santé font aussi évoluer leurs cartes pour améliorer les services de tiers payant avec les médecins. Demain, un QR Code permettra de stocker toutes les informations, à commencer par l’identité des bénéficiaires. L’objectif est de faire en sorte de ne plus être obligé d’adresser tous les ans de nouvelles cartes.
Par ailleurs, un autre projet est en cours, dénommé le projet ROC (Remboursement des Organismes Complémentaires) pour l’hôpital, afin de permettre à ce dernier de réaliser une simulation de la prise en charge par la mutuelle. Autant de projets, qui nécessitent des développements informatiques, auxquels votre mutuelle santé la Sorual participe.