06/05/2020 09:00Brèves du 06/05/2020

Barrière COVID-19.fr : une initiative du Grand Est pour la reprise d’activité des TPE-PME

Le déconfinement progressif se met en place, mais les entreprises sont tenues de reprendre leur activité en garantissant la sécurité de leurs salariés. Développé par la Région Grand Est, le site Barrière-COVID-19.fr vise à permettre à toutes les entreprises régionales (TPE / PME / artisans / commerçants / industrie) de se fournir en équipement de protection individuelle à usage non sanitaire afin d’aider les entreprises à respecter leurs obligations en la matière. L’initiative permet aussi aux fabricants d’équipements de protection individuelle du Grand Est, de vendre leur production aux entreprises régionales, contribuant ainsi au soutien de l’économie locale en circuit-court. Les entreprises achètent directement en ligne et se font livrer les produits dans leurs locaux.

La téléconsultation a pris du galon

La crise du coronavirus a libéré le potentiel de la téléconsultation. Fin mars, l’assurance maladie indiquait qu’elle avait facturé près de 500 000 € sur la semaine du 23 au 29 mars. Les téléconsultations constituent désormais plus de 11% de l’ensemble des consultations contre moins de 1% avant la crise. Fin avril, la plateforme Doctolib annonçait qu’elle venait de dépasser la barre symbolique des 2,5 millions de rendez-vous pris en consultation vidéo pendant l’épidémie. Si le déploiement de la consultation vidéo s’est fortement accéléré au cours des dernières semaines, cette nouvelle pratique est entrée dans les usages de nombreux patients et professionnels de santé, avance Doctolib.

Pour faciliter la téléconsultation dans le contexte de l’épidémie, le gouvernement a aménagé par décrets des 10 et 20 mars 2020 ses conditions d'exercice jusqu'au 31 mai 2020. Désormais, les personnes atteintes ou potentiellement infectées par le coronavirus peuvent bénéficier de la téléconsultation même si elles n'ont pas de médecin traitant la pratiquant, si elles n'ont pas été orientées par lui, et si le médecin téléconsultant ne les connaît pas préalablement, conditions jusqu'alors exigées pour la prise en charge. Cet assouplissement sera-t-il prolongé ?

Liquidation judiciaire et portabilité des droits : le feuilleton continue

En août 2017, le député André Chassaigne interrogeait le gouvernement sur le maintien des couvertures de complémentaire santé et prévoyance des salariés licenciés en cas de liquidation judiciaire et demandait au ministre de clarifier les dispositions légales en la matière, au regard de jurisprudences divergentes. La réponse ministérielle a mis du temps, puisqu’elle est intervenue le 14 avril dernier. Elle précise que « la Cour de cassation, dans son arrêt n° 16-27.332 du 18 janvier 2018, a confirmé que les dispositions de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale sont applicables aux anciens salariés licenciés d'un employeur placé en liquidation judiciaire ».

Toutefois, poursuit le ministère « le maintien des droits implique que le contrat ou l'adhésion liant l'employeur à l'organisme assureur ne soit pas résilié ou qu'il prévoit un dispositif de financement de la portabilité en cas de liquidation judiciaire. En effet, l'absence d'un dispositif assurant le financement du maintien des couvertures santé et prévoyance lorsqu'une entreprise est en situation de liquidation judiciaire est de nature à constituer un obstacle au maintien à titre gratuit des garanties collectives au profit d'un salarié licencié en raison de la liquidation judiciaire de son employeur ». Cette réponse tardive, en pleine crise du COVID-19 où l’on s’attend malheureusement à quelques disparitions d’entreprises, mérite une attention particulière.