En accord avec le Ministère des Solidarités et de la Santé, la CNAM a décidé d’accepter à titre dérogatoire, et pendant la seule période de l’épidémie et du confinement, la prise en charge des actes de téléconsultations réalisés uniquement par téléphone au même tarif que les téléconsultations faites par vidéo.
Cette prise en charge exceptionnelle, en vigueur depuis le 6 avril 2020, s’applique pour les patients :
- atteints du COVID 19
- en affection de longue durée (ALD)
- âgés de 70 ans et plus
- résidant dans les zones blanches ou isolés n’ayant pas accès à un smartphone
Ces téléconsultations devront être néanmoins tracées, notamment dans le dossier patient, dans les mêmes conditions qu’une téléconsultation classique.
Afin de tenir compte des difficultés d’accès à des soins de second recours en présentiel, il est également accepté le recours à la téléconsultation pour les consultations complexes et les avis ponctuels de consultant (APC et APY) au même tarif que les consultations présentielles. Il s’agit bien évidemment d’une décision qui est dérogatoire et transitoire le temps de l’épidémie. Cette dérogation ne s’étend pas aux consultations très complexes qui ne peuvent être réalisées en téléconsultation.
Pendant la période de l’épidémie, l’ensemble des actes de téléconsultation est pris en charge à 100% par l’Assurance maladie obligatoire, afin de faciliter la facturation (utilisation du code exo div 3 dans la facturation). Le principe est, que les mêmes majorations qui s’appliquent aux consultations en présentiel sont valables également aux téléconsultations (majorations week-end et jours fériés).