25/02/2020 09:00Brèves du 25/02/2020

100 % santé : pas de code, pas de remboursement

Entré en vigueur en au 1er janvier 2020, le 100 % santé en optique subit quelques ratés à l’allumage. Les opticiens font état de refus de prise en charge, de dossiers clients en attente et de l’impossibilité de réaliser certaines facturations, en faisant porter la responsabilité à la Sécurité sociale et aux organismes complémentaires.
De leur côté, ces derniers mettent en avant le refus des opticiens de communiquer les codes de la nomenclature (codes LPP), les codes verres (codes EDI) et à la correction visuelle des clients, des informations qui sont pourtant nécessaires aux mutuelles santé pour rembourser leurs assurés et pratiquer le tiers payant.
Pour refuser la communication de ces codes aux complémentaires santé, les opticiens, sous la pression de certains de leurs syndicats, font état d’une foire aux questions (FAQ) de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Rappelant la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) de 2008, l’Union nationale des organismes complémentaires (UNOCAM) demande la correction du contenu ou le retrait de cette FAQ, qui n’a aucune valeur réglementaire et véhicule des informations erronées. L’UNOCAM rappelle que les organismes complémentaires sont tout à fait légitimes à demander les codes de nomenclature.

Contrat santé solidaire : quelle est la tarification des contrats de sortie ?

A l'expiration de ses droits, le bénéficiaire d’un contrat santé solidaire (dispositif qui a remplacé la CMU-C et l’ACS) peut bénéficier de la part de sa mutuelle santé d’un contrat dit « de sortie » pour une durée d’un an. L’arrêté du 27 décembre 2019 fixe le montant des cotisations (hors taxe) en fonction de l'âge de la personne de ce contrat.

Age au 1er janvier de l’année Tarif mensuel
Jusqu’à 29 ans 16 € (5,60 € régime Alsace-Moselle)
De 30 à 49 ans 28 € (9,80 € régime Alsace-Moselle)
De 50 à 59 ans 42 € (14,60 € régime Alsace-Moselle)
De 60 à 69 ans 50 € (17,40 € régime Alsace-Moselle)
70 ans et plus 60 € (21 € régime Alsace-Moselle)

Complémentaire santé : ce que pensent les français

Le 13ème baromètre de la prévoyance mené par le Centre technique des institutions de prévoyance avec le CREDOC indique que 7 salariés sur 10 sont couverts par un contrat santé d’entreprise en 2019 et que 93% des entreprises déclarent avoir mis en place une garantie complémentaire santé pour leurs salariés. 40% des salariés contre 14% seulement en 2015 précisent que leurs dispositifs comprennent une base obligatoire assortie d’options facultatives à leur charge. Sur la durée, le baromètre note une progression de la satisfaction concernant les tarifs de la complémentaire santé et même s’ils financent de plus en plus souvent des options, les salariés sont plus nombreux à estimer payer le « juste prix » (47% en 2011, 53% en 2019).