La mise en œuvre du 100 % santé (ou du reste à charge zéro), par la SORUAL auprès de ses adhérents, a démarré dès le 1er janvier 2019 avec le remboursement de nouveaux actes en dentaire et la prise en charge des évolutions des Bases de Remboursements de la Sécurité Sociale, en audioprothèse et dentaire, sans surcoût pour ses adhérents.
Mais c’est à partir du 1er janvier 2020 qu’elle prend officiellement effet pour les prestations optique et une partie du dentaire. Elle sera opérationnelle sur l’ensemble des trois secteurs concernés, optique, dentaire et audioprothèses, en 2021.
Dès le 1er janvier prochain, le régime complémentaire responsable, en vigueur dans votre entreprise pour vos salariés, devra obligatoirement intégrer ces nouvelles garanties afin de continuer à bénéficier des avantages fiscaux et sociaux.
En pratique, quelles sont les étapes à respecter par les entreprises ?
Quatre étapes :
1- Vérifier le type d’acte fondateur retenu pour la mise en place du régime complémentaire santé (Accord de branche, Accord d’Entreprise, Référendum, Décision Unilatérale de l’Employeur)
2- Contrôler son contenu et les éventuelles modifications à mettre en place pour le rendre conforme avec le nouveau dispositif du contrat responsable au 1er janvier 2020.
3- Informer et consulter préalablement à la prise d’effet des modifications de garanties les instances représentatives du personnel de l’entreprise, CE (comité d’entreprise) ou le CSE (comité social et économique).
4- Informer les salariés concernés du nouveau dispositif au travers, notamment, des outils de communication remis par votre mutuelle.
Pas de hausse tarifaire liée à l’adaptation des contrats pour les entreprises couvertes par la SORUAL
Bien avant le début de la mise en place de la présente réforme, la SORUAL a fait de l’objectif global « 100% Santé », un axe fort et permanent de sa raison d’être, de son fonctionnement et de sa relation avec ses adhérents et ses partenaires. Son action lui a alors permis de présenter un taux de reste à charge, consolidé pour toutes les prestations des adhérents de la mutuelle (remboursement de Sécurité Sociale inclus), inférieur à 14%.
Depuis la mise en place du projet gouvernemental, nos équipes ont travaillé à l’adaptation et à la transposition des garanties de nos contrats en anticipant les exigences des dispositions nouvelles afin de préserver au mieux les intérêts de nos adhérents et en garantissant la satisfaction de leurs collaborateurs.
Aujourd’hui, l’ensemble des actes fondateurs validés par nos experts sont aux normes pour permettre à nos adhérents de passer le cap du 1er janvier sans difficulté. Il en sera de même pour les contrats. Contrairement à certaines pratiques du marché, il est important de souligner que cette mise en conformité des contrats s’effectue, pour nos entreprises, sans majoration tarifaire.
Au premier janvier, les contrats responsables des entreprises assurées auprès de la mutuelle SORUAL intégreront les paniers de soins « reste à charge zéro » déterminés pour les trois groupes de postes optique, audiologie et dentaire.
Pour mémoire, le panier optique (monture + verres) sera garanti sans reste à charge à partir de 2020. Il en sera de même du panier dentaire pour certains soins prothétiques (couronnes et bridges). Pour les audioprothèses, le plafond tarifaire sera encore abaissé de 200 €. A partir de 2021, le panier 100% santé en dentaire sera garanti sans reste à charge, pour l’ensemble des prothèses concernées tout comme le panier 100% santé en audioprothèses.
Objectif : faire baisser le reste à charge de tous nos contrats de 50 %
La SORUAL soutient la réforme du 100% Santé et s’engage pour que les remboursements concernés des équipements optiques, des prothèses dentaires et des aides auditives, s’effectuent selon les choix possibles et éclairés des adhérents conseillés par la SORUAL et les professionnels de santé.
Après cette nouvelle étape réglementaire, notre ambition reste toujours de réduire le Reste à Charge pour le plus grand nombre d’adhérents, en visant d’ici à 2021, un RAC moyen consolidé inférieur à 7 %, c’est-à-dire divisé par 2 par rapport à la situation actuelle qui est déjà remarquable !
Pour l’heure, nos équipes se tiennent à votre entière disposition pour vous apporter tous les compléments d’information sur les nouveaux tableaux de garanties du 100 % santé.