Chers amis,
Nous venons d’apprendre qu’à la demande de l’Elysée un amendement gouvernemental va être déposé au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi PACTE. Cet amendement vise à instituer la résiliation à tout moment d’un contrat de complémentaire santé après une année d’adhésion.
Nous devons dénoncer cette mesure totalement idéologique, qui fait irruption à la fin du débat parlementaire, sans aucune concertation préalable, sans aucune étude d’impact sérieuse.
Quel est l’objectif du gouvernement ?
Si l’objectif, c’est de faire baisser les cotisations des mutuelles, alors l’amendement est à côté du sujet. Les cotisations sont le reflet des taxes qui pèsent sur les mutuelles et des dépenses de santé remboursées par les mutuelles, dépenses en constante augmentation.
Si l’objectif est de faire baisser les frais de gestion, c’est une fausse bonne idée. Le gouvernement croit y parvenir en poussant les adhérents au nomadisme permanent, au nom de la sacro-sainte concurrence. Il se trompe gravement.
Au contraire, la résiliation à tout moment va avoir pour premier effet une augmentation des frais de gestion. Nos mutuelles seront incitées à mobiliser des ressources supplémentaires pour fidéliser les adhérents qui seraient tentés de partir, comme elles seront incitées à mobiliser des ressources supplémentaires pour aller conquérir des adhérents nouveaux, qu’on sait déjà couverts !
La résiliation à tout moment se retournera contre les assurés les plus fragiles en même temps qu’elle sera un frein à la nécessaire transformation du système de santé et à la nécessaire régulation des dépenses de santé.
C’est une mesure dont seuls les assurés les plus "avertis" sauront s’emparer dans une logique purement consumériste. On sait les assurés économiquement et socialement les plus fragiles moins nomades. Ce dispositif va les ghettoïser encore davantage, en déstructurant une fois de plus les mécanismes qui organisent la mutualisation et la solidarité.
C’est une mesure qui constituera un frein au développement du tiers payant. Sur le principe, nous étions prêts à donner aux professionnels de santé des garanties de paiement, sur présentation d’une carte mutualiste, parce que nous acceptions de considérer que les droits mutualistes étaient valides. Avec la résiliation à tout moment, le risque d’indu devient considérable. Je considère que la résiliation à tout moment nous délie de nos engagements. Qui vont pâtir de l’absence de généralisation du tiers payant, encore les plus fragiles !
Enfin, chacun connaît l’ambigüité de la question parfois posée par des professionnels de santé à leurs patients : "Avez-vous une bonne mutuelle ?". La résiliation à tout moment va inciter quelques professionnels de santé peu vertueux à se transformer en quasi-courtiers d’assurances, pour encourager la souscription de contrats remboursant les actes et honoraires excessifs.
Oui, cette mesure est idéologique, dans le sens où elle réduit la complémentaire santé à un bien de consommation courante, où la seule question qui vaille est le calcul coût/avantage immédiat pour soi-même et rien que pour soi-même.
Nous sommes à des années-lumière du sens du collectif et de la solidarité que promeut le mouvement mutualiste.
La Fédération est mobilisée pour dénoncer ce mauvais coup porté à la solidarité, donc à la Mutualité.
En votre nom, je vais m’exprimer par voie de presse. Toutes vos expressions sont les bienvenues.
Thierry Beaudet