La réforme du reste à charge (RAC) zéro permettra, d’ici 2021, l’accès pour tous à des équipements ou des actes nécessaires et de qualité à prix encadrés en optique, audioprothèse et dentaire. Les prestations définies dans les paniers de soins de chaque secteur seront intégralement remboursées par l’Assurance maladie et les complémentaires santé, sans aucun reste à charge pour le patient.
OPTIQUE
La monture
- Respecte les normes européennes,
- Prix inférieur ou égal à 30€.
- Au minimum 35 montures différentes pour les adultes et 20 pour les enfants.
Les verres
- Traitant l’ensemble des troubles visuels.
- Avec 3 options incluses : amincissement des verres en fonction du trouble, durcissement des verres pour éviter les rayures, traitement anti-reflet.
Renouvellement
- Possible une fois tous les 2 ans (ou chaque année en cas de modification de la vue et pour les enfants).
Pour tous les autres équipements
- Le patient peut choisir des verres dans le cadre du panier RAC 0 et une monture à prix libre qui peut excéder les 30 euros.
- Le remboursement dépend du contrat souscrit auprès de sa mutuelle.
- Le remboursement de l’Assurance maladie et des complémentaires santé ne peut pas aller au-delà de 100 euros pour une monture.
DENTAIRE
RESTE À CHARGE ZÉRO
Les prothèses concernées
- Couronnes céramiques monolithiques et céramo-métalliques sur les dents visibles (incisives, canines et 1e prémolaire) ;
couronnes céramiques monolithiques zircone (incisives et canines) ; couronnes métalliques toute localisation. - Inlays core et couronnes transitoires.
- Bridges céramo-métalliques (incisives) ; bridges métalliques toute localisation ; prothèses amovibles (dentiers) à base résine.
RESTE À CHARGE MAÎTRISÉ
- Si un patient souhaite avoir une couronne céramique sur une dent non visible, il bénéficiera d’un tarif plafonné.
- Le remboursement dépendra de son choix de garantie auprès de sa mutuelle.
Pour tous les autres équipements
- L’assuré peut choisir librement les techniques et les matériaux les plus sophistiqués pour ses prothèses sans plafonnement de prix.
- Le remboursement dépendra de son choix de garantie auprès de sa mutuelle.
AUDIOPROTHÈSE
RESTE À CHARGE ZÉRO
Les appareils concernés
- Tous les types : contour d’oreille classique, contour à écouteur déporté, intra-auriculaire.
Les caractéristiques
- Au moins 12 canaux de réglage pour assurer une adéquation de la correction au trouble auditif ; système permettant l’amplification des sons extérieurs restituée à hauteur d’au moins 30 dB.
- Au moins 3 des options suivantes : système anti-acouphène, connectivité sans fil, réducteur de bruit du vent, synchronisation binaurale, directivité microphonique adaptative, bande passante élargie ≥ 6 000 Hz, fonction apprentissage de sonie, système anti-réverbération.
- Garantie de 4 ans.
- Renouvellement possible au bout de 4 ans.
Pour tous les autres équipements
- Le remboursement de l’Assurance maladie et des complémentaires santé ne peut pas aller au-delà de 1700 euros par oreille appareillée.
1- Les restes à charge vont diminuer avec des tarifs des prothèses plafonnés et progressivement réduits, et les remboursements de ces prothèses par les mutuelles et l’assurance maladie progressivement augmentés, à partir de 2019.