Alors que le Sénat a adopté le 20 novembre 2018 une version remaniée du PLFSS prévoyant une hausse de 40% de la taxe pesant sur les complémentaires santé, la Mutualité Française rappelle que cette mesure aurait un impact lourd sur le pouvoir d’achat de tous les Français, plus particulièrement encore les retraités.
"Aujourd’hui déjà, les Français consacrent, chaque année, un mois et demi de cotisations à leur mutuelle afin de payer les taxes qui pèsent sur elles", rappelle Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française. "Les amendements votés par le Sénat auraient pour conséquence d’augmenter mécaniquement le prix de leur mutuelle et de porter à deux mois et demi la part de leurs cotisations consacrée au paiement de cette taxe, au moment même où le pouvoir d’achat des retraités est censé être au cœur de toutes les préoccupations."
L’amendement au PLFSS adopté par les sénateurs préconise une hausse pour l’année 2019 de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) de 4,8 points (passant de 13,27% à 18,02%). Cette hausse représenterait un surcoût de 1,5 milliard d’euros. La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a fait part de son opposition à cette hausse, confirmant un impact direct sur le prix des mutuelles d’une telle mesure. Le surcoût pour un retraité pourrait atteindre 70 euros par an, selon ses estimations. Parallèlement, elle s’est opposée à l’autre amendement adopté par le Sénat, qui tendrait à majorer cette taxe pour les contrats responsables qui permettent un remboursement différencié en fonction du choix de l’assuré. Or, "trois quarts des Français qui ont une complémentaire utilisent les réseaux de soins [et bénéficient d’un remboursement différencié]", ils seraient donc fortement pénalisés, alerte la ministre.
"Après l’avis défavorable de la ministre des Solidarités et de la Santé sur ce sujet, devant le Sénat, nous comptons sur la cohérence de la majorité gouvernementale, afin que ces amendements soient retirés du texte du PLFSS à l’Assemblée nationale", précise Thierry Beaudet.<:p>
Les mutuelles, des organismes à but non lucratif
Les organismes complémentaires prennent toute leur part dans le financement de notre système de santé et de solidarité nationale. Chaque année, le produit de la TSA finance intégralement le fonds CMU et contribue également à la réduction du déficit de la Sécurité sociale.<:br> Les mutuelles, entreprises à but non lucratif qui ne rémunèrent pas d’actionnaires, sont extrêmement attentives à une bonne gestion et leurs adhérents en sont les garants. Les mutuelles, 1er réseau privé d’établissements et de services de soins, s’engagent pleinement à la transformation du système de santé et agissent au quotidien pour améliorer l’accès aux soins dans les territoires.