Désormais, c’est l’assurance maladie qui assure le régime de base de la protection sociale des étudiants. Ils seront donc couverts au Régime Général. Cela ne change rien à la couverture de vos enfants auprès de votre mutuelle LA SORUAL.
1 - Qui est concerné ?
A compter du 1er septembre 2018, les étudiants s’inscrivant pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur ne changent plus de régime obligatoire d’assurance-maladie pour le remboursement de leurs frais de santé ; ils restent affiliés en tant qu’assurés autonomes à leur régime actuel de protection sociale, généralement celui de leurs parents, quel qu’il soit (régime général, agricole ou autre).
2 - Période transitoire
Les étudiants poursuivant leurs études et déjà inscrits à une mutuelle étudiante (comme centre de gestion de leur Sécurité sociale) pour l’année universitaire 2017-2018, y restent rattachés pendant l’année universitaire 2018-2019. Le régime étudiant de Sécurité sociale disparaîtra complètement au 31 août 2019.
A cette date, tous les étudiants précédemment rattachés à une mutuelle étudiante pour leur Sécurité sociale seront automatiquement rattachés à la caisse primaire d’assurance maladie de leur lieu d’habitation.
