L'essentiel
Le rythme et l’ampleur des transferts de charge de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) vers l’Assurance maladie complémentaire (AMC) et les ménages s’accélèrent nettement. Depuis 2018, le montant cumulé des transferts réalisés ou annoncés atteint 2,8 Md€ en année pleine, selon nos estimations.
Pour les soins de ville, les transferts prennent généralement la forme d’une baisse du taux de remboursement par l’AMO de certains actes ou produits, compensée par une hausse du ticket modérateur. Les contrats responsables ont l’obligation de rembourser ce ticket modérateur, à l’exception des médicaments remboursés à 15 % ou 30 % et des cures thermales.
A l’hôpital, peuvent être assimilées à des transferts les revalorisations des tarifs des actes remboursés par les OCAM lorsque le tarif des actes remboursés par l’AMO est gelé.
Un autre type de transfert concerne les actes dépassant un certain tarif, pour lesquels le ticket modérateur est remplacé par une participation forfaitaire. La revalorisation de cette participation augmente mécaniquement la dépense supportée par les OCAM et réduit d’autant celle de l’AMO.
Historique des transferts depuis 2018
- Septembre 2018 : baisse de 65% à 30% du taux de remboursement des allergènes préparés spécialement pour un individu (APSI) représentant une économie de 75 M€ pour l’AMO en année pleine
- 2019 : revalorisation de la participation forfaitaire sur les actes lourds de 18€ à 24€, soit une économie de 40 M€ pour l’AMO en année pleine
- Septembre 2020 : baisse de 70% à 65% du taux de remboursement sur les honoraires de dispensation liés à l’ordonnance, soit une économie de 40 M€ pour l’AMO en année pleine (versus 45 M€ annoncés initialement par la CNAM)
- Octobre 2023 : baisse de 70% à 60% du taux de remboursement en dentaire, soit une économie de 535 M€ pour l’AMO en année pleine (versus 500 M€ annoncés initialement par la CNAM)
- Janvier et mars 2026 : très forte hausse du forfait journalier hospitalier (FJH), des tarifs journaliers de prestations (TNJP) et du forfait patient urgences (FPU) alors que les tarifs hospitaliers servant de base au remboursement de l’AMO sont gelés, soit une économie de 475 M€ pour l’AMO en année pleine (400 M€ hors indexation des TNJP sur l’ONDAM établissements de santé)
- Avril 2026 : revalorisation de la participation forfaitaire sur les actes lourds de 24€ à 32€, soit une économie de 55 M€ pour l’AMO en année pleine
- Octobre 2026 : suppression de l’exonération de ticket modérateur au titre de l’ALD sur les médicaments à 15%, soit une économie de 130 M€ pour l’AMO en année pleine
- Janvier 2027 : baisse du taux de remboursement à 50% sur les dispositifs médicaux, le dentaire et le transport, à 15% sur les médicaments à SMR modéré et les APSI et à 5% pour les médicaments à SMR faible, soit une économie de 1.470 M€ pour l’AMO en année pleine
Le cumul de l’ensemble de ces transferts atteint 2,82 Md€* dont 505 M€ en 2026 et 1,63 Md€ en 2027.
À ces mesures pourrait s’ajouter en 2027 un nouveau transfert de charges portant sur les dépenses hospitalières, évoqué dans le cadre de la présentation du PLFSS 2027 et dont les modalités et le montant restent à préciser.
*Les chiffrages d’impacts ont été réalisés par la FNMF, à l’exception de ceux relatifs aux actes lourds et aux dépenses hospitalières qui ont été transmis par la Direction de la Sécurité Sociale.
