Quelle est la durée de vos garanties ? Comment y mettre fin ?

Une complémentaire santé individuelle ne peut pas être résiliée par un organisme complémentaire, sauf si les cotisations ne sont pas payées. L’organisme ne peut pas non plus diminuer vos prestations ou augmenter votre cotisation en fonction de votre état de santé. 
En revanche, il peut modifier les cotisations pour l’ensemble des assurés couverts par les mêmes garanties. 

Le renouvellement de vos garanties s’effectue généralement chaque année par tacite reconduction. 
L’organisme complémentaire vous envoie un avis d’échéance par lequel il vous informe du montant des cotisations que vous devez payer pour l’année à venir. Il doit vous informer de la date limite à laquelle vous pouvez résilier vos garanties*. 

Vous avez la possibilité de les résilier sous réserve de respecter le délai de préavis fixé par les documents contractuels. 

Lorsque vous êtes couvert par un contrat collectif obligatoire, vous n’avez pas la possibilité de le résilier individuellement.

* La loi « Chatel » a renforcé les obligations d’information de l’organisme en ce qui concerne les échéances de résiliation des contrats.