Une mise à jour de la CPAM des comptes Ameli des assurés sociaux, du mois d'octobre 2023, a modifié la mention de transmission ou non du décompte à l’Organisme Complémentaire présente sur le relevé de prestation assuré.
Cette mention semble erronée dans certains cas.
Il semble que l’information d’une transmission du décompte à l’Organisme Complémentaire soit présente même quand le décompte n’a pas fait l’objet d’un retour NOEMIE vers l’Organisme Complémentaire, et ce quel que soit le contexte (éclatement à la source, absence de contrat complémentaire ou chevauchement de contrats).
Un correctif est en cours d’étude et sera normalement déployé par l'assurance maladie le 7 février 2024.
Une fois le correctif installé, les assurés pourront de nouveau éditer des décomptes avec une mention de transmission à leur complémentaire correcte, y compris pour les soins effectuées entre le 18 octobre et la date de déploiement du correctif.