Chaque année, les adhérents des mutuelles, réunis en assemblée générale, votent les tarifs des contrats individuels et collectifs “facultatifs“. De leur côté, les contrats collectifs “obligatoires“ sont directement négociés avec l’entreprise.
L’évolution des cotisations des complémentaires santé dépend de deux facteurs :
De l’évolution des dépenses de santé qu’elles remboursent
Du fait du vieillissement de la population, de la chronicisation des maladies et de l’innovation, les dépenses de santé augmentent plus vite que l’inflation. Ainsi, entre 2006 et 2017, alors que l’inflation s’est établie à 15 %, le volume des dépenses
de santé a globalement augmenté de 30 % (de 154 à 199 Mds €) et la part remboursée par les complémentaires santé de 38 % (de 20,7 à 28,4 Mds €).
Plus précisément, entre 2006 et 2017, les dépenses remboursées par les complémentaires santé ont augmenté chaque année d’environ 3% en moyenne, entrainant mécaniquement une hausse équivalente des cotisations (HT).
A noter que sur la même période, les dépenses remboursées par l’assurance maladie ont progressé d’environ 2% par an en moyenne, entrainant également mécaniquement une hausse équivalente de ses recettes (principalement des cotisations prélevées sur les
salaires).
Les dépenses remboursées par les complémentaires santé (+38 %) ont donc progressé plus vite sur la période que celles de l’assurance maladie (+25 %). Cet écart s’explique en partie par les transferts successifs de dépenses entre l’assurance maladie
et les complémentaires santé (exemple : déremboursement de médicaments par l’assurance maladie et prise en charge, pour compenser, par la complémentaire santé) et par l’augmentation, décidée par le Parlement, des tarifs des prestations remboursées par
les complémentaires (hausse du forfait hospitalier de 18 à 20 € en 2018, hausse de la participation forfaitaire sur les actes lourds de 18 à 24 € en 2019).
De l’évolution de la fiscalité qui pèse sur les complémentaires santé
La TSA qui pèse sur les contrats est passée de 2,5 % à 13,27 % entre 2008 et 2012.
Cela représente 5 Mds € par an.
Le graphique ci-dessous synthétise ces évolutions (base 100 en 2006).
