Depuis le 15 septembre 2018, les actes de téléconsultation sont pris en charge par l’Assurance maladie et les contrats de complémentaire santé de La SORUAL, au même titre qu’une consultation traditionnelle.
Un an après, le dispositif commence à s’installer avec plus de 60 000 actes facturés au 15 septembre dernier sur l’ensemble du territoire. La montée en puissance s’accélère selon le directeur général de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie qui indiquait récemment que l’« on recensait désormais 3 300 téléconsultations par semaine et que ce rythme augmentait progressivement ».
Les généralistes, champions de la téléconsultation
Tout médecin peut recourir à la téléconsultation, quel que soit son domaine, son secteur (secteur 1, secteur 2) et son lieu d’exercice : en ville ou en établissement de santé (cabinet de ville, maison de santé, centre de santé, EPHAD, hôpital, clinique…).
En pratique, jusqu’à présent, 85 % des téléconsultations sont facturées par des médecins libéraux. Parmi ces derniers, 65 % sont des généralistes et 35 % des spécialistes, les psychiatres en tête suivis des gynécologues. A noter que 8 % des facturations se réalisent par l'intermédaire de centres de santé. Deux patients sur trois sont des femmes (64 %) et 56 % d’entre eux ont moins de 40 ans (33 % ont moins de 30 ans). 12 % d’entre eux ont néanmoins 70 ans et plus. 27 % des patients ont par ailleurs une affection de longue durée.
Côté territorialité, ce sont les régions Ile de France et Occitanie (surtout dans l’Hérault) qui font la course en tête avec chacune un nombre d’actes compris entre 5 000 et plus de 18 000 depuis septembre 2018. La région Grand Est se situe dans une fourchette comprise entre 2 000 et 5 000 téléconsultations.
Pas de téléconsultations sauvages
La téléconsultation peut s’effectuer via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé(e) d’une webcam et relié(e) à Internet ou depuis un lieu dédié équipé (maison de santé, pharmacie équipée d’une cabine ou d’un chariot de téléconsultation…). Elle peut intégrer des objets connectés pour prendre la tension ou vérifier un rythme cardiaque.
La téléconsultation est facturée au même tarif qu’une consultation classique, soit entre 23 € et 58,50 € selon la spécialité et le secteur d’exercice du médecin (secteur 1, secteur 2). L’Assurance maladie la prend en charge à hauteur de 70 % au régime général et 90% au régime local, le solde pouvant être remboursé par les complémentaires santé. Le tiers payant est appliqué dans les mêmes conditions que pour une consultation normale.
Pour autant, la téléconsultation obéit à un certain nombre de règles. Tout d’abord le médecin consultant doit connaître son patient et l’avoir reçu physiquement au cours des 12 mois précédant la téléconsultation. Cette dernière, par ailleurs, s’inscrit obligatoirement dans le respect du parcours de soins coordonné, ce qui signifie que, sauf exceptions strictement encadrées (accès directs à certains spécialistes - gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie -, patients âgés de moins de 16 ans, situation d’urgence avec recours notamment à une organisation territoriale), le patient doit être orienté par son médecin traitant vers le médecin téléconsultant.
Le 29 mai dernier, le Conseil d'Etat a rejeté la requête de la plateforme Livi (association DigiSanté) qui contestait le non-remboursement par l'assurance maladie des téléconsultations de son centre de Créteil (Val de Marne). Selon le juge des référés, les téléconsultations méconnaissaient le caractère régional du dispositif et ne constituaient pas la prolongation d'une activité physique exercée par des praticiens au sein d'un territoire identifié. En effet, la plateforme repose, pour l’essentiel, sur un ensemble de médecins salariés à temps partiels qui ne sont mobilisés que pour des consultations de télémédecine et qui ont vocation à délivrer des consultations de télémédecine sur la totalité du territoire national. En pratique, les téléconsultations restent étroitement liées aux médecins traitants. Certains pensent qu’il s’agit d’un frein à son développement dans la mesure où elle ne pourra pas s’opérer dans les déserts médicaux, là où justement il y a un manque de médecins traitants. L’affaire est portée devant les juges du fond.
Une dynamique en marche
Grâce aux accords signés avec les infirmiers libéraux et les pharmaciens, notamment dans le domaine des rémunérations et des investissements, la téléconsultation devrait franchir un nouveau cap.
Il faudra aussi compter sur le déploiement des organisations territoriales de proximité (maisons et centres de santé, équipes de soins primaires et communautés professionnelles territoriales de santé) qui pourront proposer le recours à des actes de téléconsultations pour certains patients rencontrant des difficultés d’accès aux soins (sans médecin traitant ou dont le médecin traitant n’est pas disponible dans un délai compatible avec leur état de santé).